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1947061703 BE

1947061703 17 JUIN 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'Arrêté du Régent du 30 septembre 1946 qui accorde un congé de repos aux prisonniers de guerre rapatriés à partir du 15 février 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947061703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947061703 17 JUIN 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'Arrêté du Régent du 30 septembre 1946 qui accorde un congé de repos aux prisonniers de guerre rapatriés à partir du 15 février 1946 Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'Arrêté du Régent du 30 septembre 1946 qui accorde un congé de repos aux prisonniers de guerre rapatriés à partir du 15 février 1946

Publication: 10 juillet 1947

Numéro: 1947061703

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-17/03

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