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1947061702 BE

1947061702 17 JUIN 1947. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946, qui fixe les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947061702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947061702 17 JUIN 1947. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946, qui fixe les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1947. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946, qui fixe les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie

Publication: 9 juillet 1947

Numéro: 1947061702

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-17/02

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