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1947061701 BE

1947061701 17 JUIN 1947. - Loi contenant le budget du ministère de la défense nationale pour l'exercice 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947061701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JUIN 1947. - Loi contenant le budget du ministère de la défense nationale pour l'exercice 1947

Publication: 5 juillet 1947

Numéro: 1947061701

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-17/01

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