1947061610
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1947061610 16 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'épreuve unique instituée à l'intention de certains diplômes, pour l'obtention du diplôme de géomètre-expert immobilier
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947061610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947061610 16 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'épreuve unique instituée à l'intention de certains diplômes, pour l'obtention du diplôme de géomètre-expert immobilier
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16 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'épreuve unique instituée à l'intention de certains diplômes, pour l'obtention du diplôme de géomètre-expert immobilier
Publication: 15 octobre 1947
Numéro: 1947061610
page: 9504
Dossier numéro: 1947-06-16/32