1947061608
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1947061608 16 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager aux bénéficiaires des compléments de pension de vieillesse et de survie, aux bénéficiaires du régime de retraite des ouvriers mineurs et aux travailleurs bénéficiaires d'indemnité d'invalidité à charge d'un organisme assureur de l'assurance obligatoire en cas de maladie et d'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947061608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947061608 16 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager aux bénéficiaires des compléments de pension de vieillesse et de survie, aux bénéficiaires du régime de retraite des ouvriers mineurs et aux travailleurs bénéficiaires d'indemnité d'invalidité à charge d'un organisme assureur de l'assurance obligatoire en cas de maladie et d'invalidité
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16 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager aux bénéficiaires des compléments de pension de vieillesse et de survie, aux bénéficiaires du régime de retraite des ouvriers mineurs et aux travailleurs bénéficiaires d'indemnité d'invalidité à charge d'un organisme assureur de l'assurance obligatoire en cas de maladie et d'invalidité
Publication: 7 août 1947
Numéro: 1947061608
page: 888888
Dossier numéro: 1947-06-16/39