1947061607
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1947061607 16 JUIN 1947. - Arrêté du Régent fixant le mode spécial de calcul de la rémunération afférente aux vacances annuelles à prendre en 1947 par les travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire de l'industrie des ports
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947061607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947061607 16 JUIN 1947. - Arrêté du Régent fixant le mode spécial de calcul de la rémunération afférente aux vacances annuelles à prendre en 1947 par les travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire de l'industrie des ports
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16 JUIN 1947. - Arrêté du Régent fixant le mode spécial de calcul de la rémunération afférente aux vacances annuelles à prendre en 1947 par les travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire de l'industrie des ports
Publication: 31 juillet 1947
Numéro: 1947061607
page: 888888
Dossier numéro: 1947-06-16/38