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1947061606 16 JUIN 1947. - Arrêté du Régent fixant certaines modalités spéciales d'application de l'Arrêté-loi du 3 janvier 1946 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés dans l'industrie de la briqueterie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947061606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1947. - Arrêté du Régent fixant certaines modalités spéciales d'application de l'Arrêté-loi du 3 janvier 1946 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés dans l'industrie de la briqueterie

Publication: 31 juillet 1947

Numéro: 1947061606

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-16/37

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