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1947061601 BE

1947061601 16 JUIN 1947. - Loi concernant le tarif des douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947061601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947061601 16 JUIN 1947. - Loi concernant le tarif des douanes Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1947. - Loi concernant le tarif des douanes

Publication: 25 juin 1947

Numéro: 1947061601

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-16/33

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