Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1947061502 BE

1947061502 15 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant dérogation au règlement organique du concours de composition musicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947061502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947061502 15 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant dérogation au règlement organique du concours de composition musicale Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant dérogation au règlement organique du concours de composition musicale

Publication: 18 juillet 1947

Numéro: 1947061502

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-15/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →