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1947061402 BE

1947061402 14 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant modification aux barèmes du personnel du Ministère des travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947061402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947061402 14 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant modification aux barèmes du personnel du Ministère des travaux publics Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant modification aux barèmes du personnel du Ministère des travaux publics

Publication: 3 juillet 1947

Numéro: 1947061402

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-14/02

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