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1947061301 BE

1947061301 13 JUIN 1947. - Arrêté ministériel prorogeant la période de validité du ticket de rationnement n° 6 de la carte pour charbon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947061301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1947. - Arrêté ministériel prorogeant la période de validité du ticket de rationnement n° 6 de la carte pour charbon

Publication: 15 juin 1947

Numéro: 1947061301

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-13/01

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