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1947061202 BE

1947061202 12 JUIN 1947. - Arrêté du Régent modifiant celui du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des finances (Moniteur du 29 décembre 1946)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947061202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947061202 12 JUIN 1947. - Arrêté du Régent modifiant celui du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des finances (Moniteur du 29 décembre 1946) Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1947. - Arrêté du Régent modifiant celui du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des finances (Moniteur du 29 décembre 1946)

Publication: 3 juillet 1947

Numéro: 1947061202

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-12/02

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