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1947061103 BE

1947061103 11 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation du pou de San Jose (aspidiotus perniciosus) dans le pays (Abrogé par AR 12-03-1952, art. 13)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947061103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 JUIN 1947. - Arrêté du Régent relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation du pou de San Jose (aspidiotus perniciosus) dans le pays (Abrogé par AR 12-03-1952, art. 13)

Publication: 11 août 1947

Numéro: 1947061103

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-11/03

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