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1947061005 BE

1947061005 10 JUIN 1947. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration de stock des boulangers, pâtissiers, grossistes, dépositaires et détaillants en farine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947061005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947061005 10 JUIN 1947. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration de stock des boulangers, pâtissiers, grossistes, dépositaires et détaillants en farine Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1947. - Arrêté ministériel relatif à la déclaration de stock des boulangers, pâtissiers, grossistes, dépositaires et détaillants en farine

Publication: 12 juin 1947

Numéro: 1947061005

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-10/34

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