1947061003
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1947061003 10 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant règlement général déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles carrosses pour le transport de six personnes ou moins (non compris le conducteur) et affectes au transport rémunéré de personnes ou au transport de choses
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BE Justel 1947061003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947061003 10 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant règlement général déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles carrosses pour le transport de six personnes ou moins (non compris le conducteur) et affectes au transport rémunéré de personnes ou au transport de choses
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10 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant règlement général déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles carrosses pour le transport de six personnes ou moins (non compris le conducteur) et affectes au transport rémunéré de personnes ou au transport de choses
Publication: 4 juillet 1947
Numéro: 1947061003
page: 6514
Dossier numéro: 1947-06-10/33