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1947061001 BE

1947061001 10 JUIN 1947. - Loi concernant les accises et les douanes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947061001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1947. - Loi concernant les accises et les douanes

Publication: 25 juin 1947

Numéro: 1947061001

page: 6271

Dossier numéro: 1947-06-10/31

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