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1947060702 BE

1947060702 7 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant modifications au cadre organique et aux barèmes du Ministère des travaux publics A

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947060702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947060702 7 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant modifications au cadre organique et aux barèmes du Ministère des travaux publics A Ouvrir la source officielle

7 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant modifications au cadre organique et aux barèmes du Ministère des travaux publics A

Publication: 3 juillet 1947

Numéro: 1947060702

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-07/02

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