1947060607
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1947060607 6 JUIN 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1946, limitant la consommation d'Energie électrique pour l'éclairage des réclames et enseignes lumineuses
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947060607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947060607 6 JUIN 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1946, limitant la consommation d'Energie électrique pour l'éclairage des réclames et enseignes lumineuses
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6 JUIN 1947. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1946, limitant la consommation d'Energie électrique pour l'éclairage des réclames et enseignes lumineuses
Publication: 8 juin 1947
Numéro: 1947060607
page: 888888
Dossier numéro: 1947-06-06/07