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1947060501 BE

1947060501 5 JUIN 1947. - Arrêté du Régent fixant les rémunérations des aumôniers militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947060501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1947. - Arrêté du Régent fixant les rémunérations des aumôniers militaires

Publication: 13 juin 1947

Numéro: 1947060501

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-05/01

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