1947060404
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1947060404 4 JUIN 1947. - Arrêté du Régent accordant des dérogations aux dispositions de l'arrêté du Régent du 4 juin 1947 instituant une règlementation économique au sein de l'industrie de l'acide carbonique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947060404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947060404 4 JUIN 1947. - Arrêté du Régent accordant des dérogations aux dispositions de l'arrêté du Régent du 4 juin 1947 instituant une règlementation économique au sein de l'industrie de l'acide carbonique
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4 JUIN 1947. - Arrêté du Régent accordant des dérogations aux dispositions de l'arrêté du Régent du 4 juin 1947 instituant une règlementation économique au sein de l'industrie de l'acide carbonique
Publication: 21 juin 1947
Numéro: 1947060404
page: 888888
Dossier numéro: 1947-06-04/04