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1947060303 BE

1947060303 3 JUIN 1947. - Arrêté ministériel relatif à la règlementation des subsides de l'Etat aux sociétés de petit élevage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947060303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947060303 3 JUIN 1947. - Arrêté ministériel relatif à la règlementation des subsides de l'Etat aux sociétés de petit élevage Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1947. - Arrêté ministériel relatif à la règlementation des subsides de l'Etat aux sociétés de petit élevage

Publication: 13 juillet 1947

Numéro: 1947060303

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-03/03

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