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1947060301 BE

1947060301 3 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du fonds provisoire de soutien des chômeurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947060301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947060301 3 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du fonds provisoire de soutien des chômeurs Ouvrir la source officielle

3 JUIN 1947. - Arrêté du Régent portant modification de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du fonds provisoire de soutien des chômeurs

Publication: 14 juin 1947

Numéro: 1947060301

page: 888888

Dossier numéro: 1947-06-03/01

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