1947060101
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1947060101 1 JUIN 1947. - Arrêté ministériel plaçant les pommes de terre de la récolte 1946, livrées par les producteurs après le 30 avril 1947, sous le régime du prix normal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947060101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947060101 1 JUIN 1947. - Arrêté ministériel plaçant les pommes de terre de la récolte 1946, livrées par les producteurs après le 30 avril 1947, sous le régime du prix normal
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1 JUIN 1947. - Arrêté ministériel plaçant les pommes de terre de la récolte 1946, livrées par les producteurs après le 30 avril 1947, sous le régime du prix normal
Publication: 6 juin 1947
Numéro: 1947060101
page: 888888
Dossier numéro: 1947-06-01/01