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1947053102 BE

1947053102 31 MAI 1947. - Arrêté du Régent fixant le nombre, le siège et le ressort territorial des bureaux de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947053102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947053102 31 MAI 1947. - Arrêté du Régent fixant le nombre, le siège et le ressort territorial des bureaux de recrutement Ouvrir la source officielle

31 MAI 1947. - Arrêté du Régent fixant le nombre, le siège et le ressort territorial des bureaux de recrutement

Publication: 16 juin 1947

Numéro: 1947053102

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-31/02

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