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1947053101 BE

1947053101 31 MAI 1947. - Arrêté du Régent réglant l'attribution d'une allocation-secours aux grands invalides de la guerre de 1940 ainsi qu'aux grands invalides du temps de paix et à leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947053101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1947. - Arrêté du Régent réglant l'attribution d'une allocation-secours aux grands invalides de la guerre de 1940 ainsi qu'aux grands invalides du temps de paix et à leurs ayants droit

Publication: 12 juin 1947

Numéro: 1947053101

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-31/01

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