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1947053006 BE

1947053006 30 MAI 1947. - Arrêté ministériel chemins de fer vicinaux. - Tarif pour le transport des voyageurs sur la section Ixelles (place Eugène Flagey) -Schaerbeek (station), du chemin de fer vicinal Bruxelles Haacht et sur la section place général Meiser-cimetiere de Bruxelles, du chemin de fer vicinal Bruxelles-Sterrebeek-Vossem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947053006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 MAI 1947. - Arrêté ministériel chemins de fer vicinaux. - Tarif pour le transport des voyageurs sur la section Ixelles (place Eugène Flagey) -Schaerbeek (station), du chemin de fer vicinal Bruxelles Haacht et sur la section place général Meiser-cimetiere de Bruxelles, du chemin de fer vicinal Bruxelles-Sterrebeek-Vossem

Publication: 2 juin 1947

Numéro: 1947053006

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-30/06

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