1947053004
BE
1947053004 30 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif au contrôle préalable de la pénicilline et des préparations à base de cette substance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947053004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947053004 30 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif au contrôle préalable de la pénicilline et des préparations à base de cette substance
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30 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif au contrôle préalable de la pénicilline et des préparations à base de cette substance
Publication: 26 juillet 1947
Numéro: 1947053004
page: 888888
Dossier numéro: 1947-05-30/04
Erratum : Publication du 30 juillet 1947, ERRATUM