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1947053003 BE

1947053003 30 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif aux dates des vacances et des congés dans les universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947053003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947053003 30 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif aux dates des vacances et des congés dans les universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

30 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif aux dates des vacances et des congés dans les universités de l'Etat

Publication: 13 juin 1947

Numéro: 1947053003

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-30/03

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