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1947052902 29 MAI 1947. - Arrêté du Régent accordant des dérogations aux dispositions de l'arrêté du Régent du 29 mai 1947, instituant une règlementation économique au sein de l'industrie du caoutchouc
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947052902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947052902 29 MAI 1947. - Arrêté du Régent accordant des dérogations aux dispositions de l'arrêté du Régent du 29 mai 1947, instituant une règlementation économique au sein de l'industrie du caoutchouc
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29 MAI 1947. - Arrêté du Régent accordant des dérogations aux dispositions de l'arrêté du Régent du 29 mai 1947, instituant une règlementation économique au sein de l'industrie du caoutchouc
Publication: 13 juin 1947
Numéro: 1947052902
page: 888888
Dossier numéro: 1947-05-29/02