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1947052803 BE

1947052803 28 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif au contrôle des films cinématographiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947052803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947052803 28 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif au contrôle des films cinématographiques Ouvrir la source officielle

28 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif au contrôle des films cinématographiques

Publication: 9 juillet 1947

Numéro: 1947052803

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-28/03

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