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1947052801 BE

1947052801 28 MAI 1947. - Arrêté du Régent portant détermination de certaines infirmités et maladies qui entraînent l'exemption du service militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947052801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1947. - Arrêté du Régent portant détermination de certaines infirmités et maladies qui entraînent l'exemption du service militaire

Publication: 1 juin 1947

Numéro: 1947052801

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-28/01

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