1947052403
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1947052403 24 MAI 1947. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 5 octobre et 28 décembre 1944 et du 17 novembre 1945, règlementant les exploitations forestières ainsi que les achats et vente de bois de mines
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947052403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947052403 24 MAI 1947. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 5 octobre et 28 décembre 1944 et du 17 novembre 1945, règlementant les exploitations forestières ainsi que les achats et vente de bois de mines
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24 MAI 1947. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 5 octobre et 28 décembre 1944 et du 17 novembre 1945, règlementant les exploitations forestières ainsi que les achats et vente de bois de mines
Publication: 5 juin 1947
Numéro: 1947052403
page: 88888
Dossier numéro: 1947-05-24/03