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1947052104 BE

1947052104 21 MAI 1947. - Loi instituant la journée du 1er mai comme jour férié légal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947052104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MAI 1947. - Loi instituant la journée du 1er mai comme jour férié légal

Publication: 4 juillet 1947

Numéro: 1947052104

page: 6496

Dossier numéro: 1947-05-21/04

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