1947052103
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1947052103 21 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'arrêté-loi du 15 novembre 1945 instituant le fonds national d'aide au rééquipement ménager des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947052103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947052103 21 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'arrêté-loi du 15 novembre 1945 instituant le fonds national d'aide au rééquipement ménager des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
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21 MAI 1947. - Arrêté du Régent relatif à l'application de l'arrêté-loi du 15 novembre 1945 instituant le fonds national d'aide au rééquipement ménager des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure
Publication: 18 juin 1947
Numéro: 1947052103
page: 888888
Dossier numéro: 1947-05-21/03