1947052102
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1947052102 21 MAI 1947. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Relèvement du taux des compléments de pensions de vieillesse
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947052102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947052102 21 MAI 1947. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Relèvement du taux des compléments de pensions de vieillesse
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21 MAI 1947. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'article 5 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Relèvement du taux des compléments de pensions de vieillesse
Publication: 9 juin 1947
Numéro: 1947052102
page: 888888
Dossier numéro: 1947-05-21/02