1947052050
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1947052050 20 MAI 1947. - ARRETE DU REGENT portant modification aux règlements des 29 et 31 décembre 1928-20 juin 1935, fixant les conditions que doivent remplir les écoles primaires et gardiennes communes, adoptées et adoptables pour bénéficier des subsides de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1947052050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947052050 20 MAI 1947. - ARRETE DU REGENT portant modification aux règlements des 29 et 31 décembre 1928-20 juin 1935, fixant les conditions que doivent remplir les écoles primaires et gardiennes communes, adoptées et adoptables pour bénéficier des subsides de l'Etat
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20 MAI 1947. - ARRETE DU REGENT portant modification aux règlements des 29 et 31 décembre 1928-20 juin 1935, fixant les conditions que doivent remplir les écoles primaires et gardiennes communes, adoptées et adoptables pour bénéficier des subsides de l'Etat
Publication: 6 juillet 1947
Numéro: 1947052050
page: 888888
Dossier numéro: 1947-05-20/11