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1947052009 BE

1947052009 20 MAI 1947. - ARRETE DU REGENT décrétant le dégrèvement partiel de la zone des servitudes militaires des ouvrages défensifs du centre de Theux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947052009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947052009 20 MAI 1947. - ARRETE DU REGENT décrétant le dégrèvement partiel de la zone des servitudes militaires des ouvrages défensifs du centre de Theux Ouvrir la source officielle

20 MAI 1947. - ARRETE DU REGENT décrétant le dégrèvement partiel de la zone des servitudes militaires des ouvrages défensifs du centre de Theux

Publication: 26 mai 1947

Numéro: 1947052009

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-20/09

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