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1947052008 BE

1947052008 20 MAI 1947. - ARRETE MINISTERIEL complétant celui du 20 novembre 1946 relatif a la lutte contre les agents déprédateurs des céréales et des denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947052008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MAI 1947. - ARRETE MINISTERIEL complétant celui du 20 novembre 1946 relatif a la lutte contre les agents déprédateurs des céréales et des denrées alimentaires

Publication: 26 mai 1947

Numéro: 1947052008

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-20/08

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