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1947052005 BE

1947052005 20 MAI 1947. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1920, statuant sur l'organisation de l'administration de la Fondation Comte Bruneel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947052005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 MAI 1947. - ARRETE DU REGENT modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1920, statuant sur l'organisation de l'administration de la Fondation Comte Bruneel

Publication: 24 septembre 1947

Numéro: 1947052005

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-20/05

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