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1947052002 BE

1947052002 20 MAI 1947. - Arrêté du Régent portant création de comités locaux de reconstruction (Abrogé par AR 13-071951, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947052002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947052002 20 MAI 1947. - Arrêté du Régent portant création de comités locaux de reconstruction (Abrogé par AR 13-071951, art. 1) Ouvrir la source officielle

20 MAI 1947. - Arrêté du Régent portant création de comités locaux de reconstruction (Abrogé par AR 13-071951, art. 1)

Publication: 23 mai 1947

Numéro: 1947052002

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-20/02

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