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1947052001 BE

1947052001 20 MAI 1947. - Arrêté du Régent portant modification à l'Arrêté du 1er février 1947 règlementant l'octroi des subsides aux coopératives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947052001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947052001 20 MAI 1947. - Arrêté du Régent portant modification à l'Arrêté du 1er février 1947 règlementant l'octroi des subsides aux coopératives Ouvrir la source officielle

20 MAI 1947. - Arrêté du Régent portant modification à l'Arrêté du 1er février 1947 règlementant l'octroi des subsides aux coopératives

Publication: 23 mai 1947

Numéro: 1947052001

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-20/01

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