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1947051905 BE

1947051905 19 MAI 1947. - ARRETE MINISTERIEL plaçant sous le régime du prix normal le sucre interverti, le miel artificiel, le sirop d'or, le sirop de vergeoise, la crème de sucre, le sirop simple P.B. 4 et les sirops de candi et les pâtes à tartiner

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947051905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 MAI 1947. - ARRETE MINISTERIEL plaçant sous le régime du prix normal le sucre interverti, le miel artificiel, le sirop d'or, le sirop de vergeoise, la crème de sucre, le sirop simple P.B. 4 et les sirops de candi et les pâtes à tartiner

Publication: 2 juin 1947

Numéro: 1947051905

page: 5576

Dossier numéro: 1947-05-19/05

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