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1947051903 BE

1947051903 19 MAI 1947. - ARRETE DU REGENT fixant le prix de la journée d'entretien dans les maisons de refuge et dépôts de mendicité à partir du 1er janvier 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947051903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 MAI 1947. - ARRETE DU REGENT fixant le prix de la journée d'entretien dans les maisons de refuge et dépôts de mendicité à partir du 1er janvier 1947

Publication: 24 septembre 1947

Numéro: 1947051903

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-19/03

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