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1947051702 BE

1947051702 17 MAI 1947. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des sabots (Abrogé par AM 04-04-1949, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947051702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 MAI 1947. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des sabots (Abrogé par AM 04-04-1949, art. 3)

Publication: 22 mai 1947

Numéro: 1947051702

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-17/02

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