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1947051602 BE

1947051602 16 MAI 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1937 relatif à la statistique du tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947051602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947051602 16 MAI 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1937 relatif à la statistique du tourisme Ouvrir la source officielle

16 MAI 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1937 relatif à la statistique du tourisme

Publication: 13 juin 1947

Numéro: 1947051602

page: 5908

Dossier numéro: 1947-05-16/02

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