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1947051503 BE

1947051503 15 MAI 1947. - Arrêté du Régent modifiant la composition des 2ème et 3ème commission d'enquête pour le personnel de l'Etat de la province de liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947051503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 MAI 1947. - Arrêté du Régent modifiant la composition des 2ème et 3ème commission d'enquête pour le personnel de l'Etat de la province de liège

Publication: 14 juin 1947

Numéro: 1947051503

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-15/32

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