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1947051501 BE

1947051501 15 MAI 1947. - Arrêté du Régent réglant l'attribution d'une subvention à l'industrie du gaz

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947051501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 MAI 1947. - Arrêté du Régent réglant l'attribution d'une subvention à l'industrie du gaz

Publication: 22 mai 1947

Numéro: 1947051501

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-15/31

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