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1947051403 BE

1947051403 14 MAI 1947. - ARRETE DU REGENT portant création d'une section Coordination au cadre du Ministère de la Coordination économique et du Rééquipement national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947051403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1947051403 14 MAI 1947. - ARRETE DU REGENT portant création d'une section Coordination au cadre du Ministère de la Coordination économique et du Rééquipement national Ouvrir la source officielle

14 MAI 1947. - ARRETE DU REGENT portant création d'une section Coordination au cadre du Ministère de la Coordination économique et du Rééquipement national

Publication: 7 juin 1947

Numéro: 1947051403

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-14/03

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