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1947051303 BE

1947051303 13 MAI 1947. - Arrêté ministériel modifiant le fonctionnement du service spécial créé au sein de la Caisse mutuelle auxiliaire pour allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947051303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MAI 1947. - Arrêté ministériel modifiant le fonctionnement du service spécial créé au sein de la Caisse mutuelle auxiliaire pour allocations familiales

Publication: 5 octobre 1947

Numéro: 1947051303

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-13/03

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