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1947051301 BE

1947051301 13 MAI 1947. - Arrêté du Régent autorisant l'admission de certains militaires volontaires soldes au régime du traitement à partir du 1er janvier 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1947051301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 MAI 1947. - Arrêté du Régent autorisant l'admission de certains militaires volontaires soldes au régime du traitement à partir du 1er janvier 1947

Publication: 21 mai 1947

Numéro: 1947051301

page: 888888

Dossier numéro: 1947-05-13/01

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